Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site digika.fr (ci-après le « Site »), édité par GROUPE DIGIKA.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Article 2 – Définitions

• « Site » : le site internet digika.fr et ses sous-domaines
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site
• « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site
• « Contenu » : textes, exercices, quiz, vidéos, images et tout élément présent sur le Site
• « Services » : fonctionnalités et services proposés par le Site

Article 3 – Accès au Site

3.1 Accès général

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais d'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Services payants

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte gratuit ou la souscription à un abonnement payant (« Premium »). Les conditions de ces abonnements sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.

3.3 Disponibilité

GROUPE DIGIKA s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4 – Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques :

• Majeures (18 ans et plus), ou
• Mineures de 15 ans et plus, ou
• Mineures de moins de 15 ans avec l'autorisation d'un parent ou tuteur légal (conformément au RGPD)

4.2 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Ne pas créer de compte avec une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas partager son compte avec des tiers

4.3 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. GROUPE DIGIKA ne saurait être tenue responsable d'un accès non autorisé résultant de la négligence de l'Utilisateur.

4.4 Suspension et suppression

GROUPE DIGIKA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses
• Comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs
• Inactivité prolongée (24 mois)

Article 5 – Utilisation du Site

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination : apprentissage et éducation. Il s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur.

5.2 Comportements interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation illégale, frauduleuse ou nuisible
• La copie, reproduction ou redistribution des contenus sans autorisation
• L'utilisation de robots, scrapers, ou tout outil automatisé de collecte de données
• Le harcèlement, les insultes ou tout comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs
• La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou contraires à l'ordre public
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
• La transmission de virus ou tout code malveillant
• L'utilisation du Site à des fins commerciales non autorisées

5.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un comportement inapproprié via le formulaire de contact ou à l'adresse : support@digika.fr

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Droits de GROUPE DIGIKA

L'ensemble des contenus du Site (exercices, textes, images, vidéos, logos, interface, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de GROUPE DIGIKA ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la consultation et l'utilisation du Site pour son apprentissage personnel.

6.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GROUPE DIGIKA.

Article 7 – Contenus générés par les utilisateurs

7.1 Responsabilité

Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, messages, etc.), l'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie.

7.2 Licence accordée

En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde à GROUPE DIGIKA une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

7.3 Modération

GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans notification préalable.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO : dpo@digika.fr

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et gérer vos préférences, consultez notre page Gestion des Cookies.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GROUPE DIGIKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Article 11 – Limitation de responsabilité

11.1 Exactitude des contenus

GROUPE DIGIKA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des contenus éducatifs mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.

11.2 Exclusion de garantie

Le Site est fourni « en l'état ». GROUPE DIGIKA ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

11.3 Dommages

GROUPE DIGIKA ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De la perte de données
• Des interruptions de service
• Des actions de tiers

Article 12 – Modification des CGU

GROUPE DIGIKA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 contact@digika.fr